25, rue de Caumartin, 75009 Paris
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Les Honoraires

En matière des procédures d’indemnisation des victimes (d’accidents de la circulation ou de travail, d’une agression, d’une erreur médicale…), le Cabinet privilégie la signature de convention d’honoraires avec les Clients, ce qui les renseigne sur l’étendue des interventions et leur coût.

Ainsi, dès l’ouverture du dossier, le Cabinet établira une convention d’honoraires qui vous renseignera sur le type de diligences auxquelles nous nous engageons.

De même, la convention d’honoraires prévoit :

– un honoraire de base, fixe, dit de « diligences », payable dès l’ouverture du dossier, qui est assujetti à la TVA au taux de 19,6 %.

Cet honoraire est évalué par le Cabinet en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.

Le cabinet offre la possibilité de règlements échelonnés en fonction de l’avancement des procédures et de la réalisation des diligences.

– un honoraire complémentaire, dit « de résultat », qui dépendra des indemnités obtenues, payable à la réception des fonds, soit alloués par la juridiction compétente, soit fixés transactionnellement avec la partie adverse pour l’indemnisation de l’intégralité du préjudice consécutif à l’accident.